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droit du travail

Loi sur la Formation

La loi réformant la formation professionnelle est publiée au Journal officiel La loi n° 2009-1437 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie comporte 62 articles répartis en huit titres. Le texte s'articule autour...

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Harcèlement

Caractérisation du harcèlement moral La Cour de cassation rappelle que « peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des...

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